Quotidien SAS : quelles informations figurent dans le prospectus d’une société SAS ?

Chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société monétaire, commence par une idée qui surgit dans l’esprit d’une personne ou de plusieurs personnes, puis expriment leur désir de rédiger un contrat principal entre elles, de définir le système de l’entreprise et de déterminer la souscription au capital, de remplir la valeur des actions et d’inviter l’assemblée fondatrice à évaluer les actions en nature.

Quiconque signe le contrat principal, ou demande une licence pour créer l’entreprise, ou fournit une part en nature lors de la création de la société est considéré comme un fondateur en particulier.

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Quelles sont les informations contenus dans le prospectus de la société SAS ?

Le prospectus clarifie les informations sur la société SAS , notamment :

• les noms des fondateurs, leur lieu de résidence, leurs nationalités et leurs professions,
• le montant du capital versé, le type d’actions, leur valeur et leur nombre dont le montant a été proposé à la souscription publique, les souscriptions des fondateurs et les restrictions imposées à la négociation des actions,
• actions, objet et siège social de la société,
• informations sur les actions en nature et les droits qui leur sont attribués,
• façons de répartir les bénéfices.